Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-51, r. 6 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le prix Ernest-Cormier est la plus haute distinction attribuée à une personne pour sa contribution remarquable aux domaines de l’aménagement du territoire, de l’architecture ou du design québécois.
Dans ces domaines sont notamment reconnus l’architecture, l’architecture du paysage, le graphisme, l’urbanisme, le design industriel, le design d’intérieur, le design urbain, le design numérique et le design de mode.
A.M. 2020-12-10, a. 9.
En vig.: 2021-01-28
9. Le prix Ernest-Cormier est la plus haute distinction attribuée à une personne pour sa contribution remarquable aux domaines de l’aménagement du territoire, de l’architecture ou du design québécois.
Dans ces domaines sont notamment reconnus l’architecture, l’architecture du paysage, le graphisme, l’urbanisme, le design industriel, le design d’intérieur, le design urbain, le design numérique et le design de mode.
A.M. 2020-12-10, a. 9.
© Gouvernement du Québec